Mentions Légales

Préambule

Les informations diffusées n’engagent pas la responsabilité de BRAMS. Nous faisons tout notre possible pour les conserver à jour, précises et exactes.
Nous validons au mieux la qualité des sites que nous pouvons vous recommander à travers des liens, mais nous ne pouvons être tenus responsables du contenu et de l’information publiés sur ces sites.

1- Editeur du site

Le site, sur lequel vous vous trouvez actuellement, est accessible via des adresses web distinctes, à savoir : brams.com, brams.net, brams.ma
Cependant, c’est bien un seul et même processus qui gère l’ensemble des opérations liées à la gestion du client. Toutes les informations qui suivent s’appliquent donc à la fois à brams.com, brams.net, brams.ma et tous le sous domaines éventuels.

Ce site commun est édité par la SARL BRAMS, 210 Boulevard Abdelmoumen, 20100 Casablanca

  • Directeur de la publication : Brams
  • Infographie : Brams
  • Création web : Brams
  • Hébergeur : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

Comme le prévoit la loi, vous pouvez contacter directement notre hébergeur pour tout contenu illicite.

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site de la société BRAMS implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de ce site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société BRAMS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3- Description des services fournis

Le site web de la société BRAMS a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société.
BRAMS s’efforce de fournir sur son site internet des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5- Propriété intellectuelle et contrefaçons

BRAMS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : BRAMS.

6- Limitations de responsabilité

BRAMS ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site BRAMS, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

BRAMS ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple d’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. BRAMS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Maroc, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, BRAMS se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7- Protection des données personnelles

Nous sommes particulièrement attentif à vous assurer la protection optimale des données personnelles que vous nous communiquez. Au delà des moyens techniques mis en oeuvre (flux de données sécurisés et cryptés, accès sécurisés par mot de passe), ce sont aussi des processus de traitement de l’information stricts qui nous permettent d’assurer cette protection.

Le site BRAMS a fait l’objet d’une déclaration à la CNDP, enregistrée sous la référence n° D-M-156/2013

8- Identité du responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

  • BRAMS sarl
  • Siège Social
  • 210, Boulevard Abdelmoumen
  • 20100 Casablanca

9- Exploitation des données

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion, au sein de notre société, du fichier clients/prospects. Ce traitement concerne les opérations relatives à la gestion des clients (contrats, commandes, livraisons, factures, comptes clients et comptes fidélité) et à la prospection (constitution et gestion d’un fichier de prospects).

Les données collectées sur ce site sont à l’usage exclusif de la SARL BRAMS. Ces données sont à destination de l’ensemble des services de la société impliqués dans la relation commerciale et dans la fourniture du/des service(s) et/ou du/des produit(s).

Conformément à la loi 09/08, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

  • BRAMS sarl
  • 210, Boulevard Abdelmoumen
  • 20100 Casablanca
  • E-mail : cndp@brams.net

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

10- Liens hypertextes et cookies

Ce site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de BRAMS. Cependant, BRAMS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

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11- Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation de ce site est soumis au droit Marocain. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Casablanca.

12- Noms de domaine .MA

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