AVERTISSEMENT

Vous venez de vous connecter sur le site store.brams.net de la Société BRAMS.
Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contact établissant les conditions générales de vente des produits du catalogue électronique de la Société BRAMS.
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales.
En conséquence, vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1- Préambule

Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le catalogue web de BRAMS. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

2- Objet

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société BRAMS, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
store.brams.net, store.brams.ma, store.brams.com est un service et une marque déposée par BRAMS S.A.R.L.

3- Définitions

Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :

• « Consommateur » : désigne le “Client” qui prend la décision d'acheter un produit ou un service.
• « Marchandise » : produit corporel tel que des équipements informatiques, multimédia …
• « Solutions cloud » : Service exclusivement par abonnement souscrit et accessible uniquement via internet
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société BRAMS et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société BRAMS qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » ou « Acheteur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société BRAMS à les livrer.

4- Produit

Tous les produits présents dans le catalogue sont commercialisés jusqu'à épuisement des stocks ou de fin de commercialisation.
La société BRAMS se réserve le droit de retirer du catalogue un article, et ceci sans préavis, elle ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le matériel déjà possédé par l'acheteur.

5- Passer une commande

Après avoir trouver le ou les produits qui vous intéresse, cliquer sur le bouton ‘’commander’’, le produit est alors ajouté dans votre bon de commande.
Vous pouvez à tout instant modifier votre bon de commande et vous pouvez retourner au catalogue en appuyant sur poursuivre les achats.
Lorsque vous avez terminé vos achats, valider votre commande en cliquant sur le bouton de commande ‘’ payer’’.
En cas d’erreur de votre part, au moment de votre saisie sur le bon de commande, nous vous conseillons de nous adresser dans les 24h une demande d’annulation par e-mail ; Après annulation de la commande par BRAMS, vous pouvez commander à nouveau.

6- Prix

Les prix mentionnés sur le catalogue sont indiqués en dirham marocain hors taxe, sont valables au moment de leur consultation par le client et sont ceux en vigueur au moment de la commande.
La TVA est calculée sur le bon de commande en fonction du taux applicable au jour de la commande. Le bon de commande et les transactions se font en DH marocain.
Tout changement du taux sera automatiquement répercuté sur le prix des produits.

7- Exécution de la commande

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours pour les marchandises et 24h pour les solutions cloud à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
Disponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.

Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.

8- Facturation

La facture comprend les tarifs indiqués lors de l’enregistrement de la commande au niveau du Store.
Pour les marchandises : Le client recevra une facture comportant la somme totale des produits insérés dans son panier.
Pour les solutions cloud : Lors d’une première souscription, le client recevra une première facture dès l’enregistrement de la commande. Afin de renouveler son abonnement, le client recevra une facture pro-forma 45 jours avant la date d’expiration de l’abonnement en cours. Les factures doivent être réglées à compte de leur date de sa réception.

9- Livraison

Les marchandises sont livrés à l’adresse indiquée par le Consommateur sur le Bon de commande. Le Consommateur est tenu de vérifier l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison ainsi qu’à la Société BRAMS dans un délai de 24H.

Pour les solutions cloud, le client recevra après paiement les instructions pour activer le service souscrit directement via internet, il n’y a aucune livraison physique.

Combien coûte la livraison ?
Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur pour les marchandises

• Nos tarifs s'entendent TTC et sont calculés sur la base du poids des produits.
• Le coût du transport de votre livraison est indiqué sur votre facture.
• Il diminue avec la quantité commandée. Le mieux est de regrouper vos commandes.

Quels sont les délais de livraison ?
Votre commande est expédiée dans les 48 heures, sous réserve de stock disponible, après la réception de votre règlement pour les marchandises.
Au Maroc et à l'étranger, les marchandises vous seront envoyés par poste en recommandé.
Les éventuels retards ne sauraient donner lieu ni à des dommages et intérêts, ni à annulation de commande, ni refus de prendre la livraison.

10- Mode de paiement

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par BRAMS au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover).
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société BRAMS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société BRAMS et son établissement bancaire s’appliquent.

11- Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle.
Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant.
Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de BRAMS sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

12- Droit de rétractation

Droit de rétractation

Pour les marchandises : A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Cependant, seules les marchandises retournées en parfait état de revente, complètes et dans leur emballage d'origine (non-ouvert) pourront être remboursées.

Pour les solutions cloud : L’engagement est sur une année. Une fois le service souscrit, il ne peut faire objet de remboursement. Toutefois, le client peut décider de ne pas reconduire son abonnement par envoi d’un simple email, un mois avant la date d’anniversaire.

13- Garantie pour les marchandises

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

14- Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme Maroc Telecommerce pour le compte de BRAMS constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société BRAMS.

15- Force majeure

BRAMS n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver. Les actes ou omissions des exploitants de réseaux de télécommunication, des exploitants de réseaux internet ou autres tiers, une panne d’équipement ou de l’équipement de tiers, des émeutes, des insurrections, des incendies, des inondations, des tempêtes, des explosions, des catastrophes naturelles, des actes de guerre ou de terrorisme, une décision gouvernementale, le climat social, des séismes et des pénuries de matériel ou toute autre clause indépendante de la volonté de BRAMS, ont assimilées par les parties à la force majeure.

16- Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit marocain.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Casablanca.